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Permis de construire n°PC 0280011700014 à Abondant (28) pour un logement délivré le 30 octobre 2017 à SCI LES DIX ARPENTS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0280011700014 délivré le 30 octobre 2017 par la ville de Abondant (28410), pour un projet situé 7 Rue du Bout de Ville, ABONDANT (28410). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 31 387 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, SCI LES DIX ARPENTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Rue du Bout de Ville, ABONDANT (28410), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2017 par la Ville de Abondant.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 377 m² sur une emprise foncière de 31 387 m². La surface de plancher créée atteint 82 m² dont habitation (82 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 82,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 377 m²
  • Surface du terrain : 31 387 m²
  • Référence cadastrale : F 142, ZB 19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/30
Foncier31 387 m²
Surface construite377 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES DIX ARPENTS
  • SIREN : 833331085
  • SIRET : 83333108500013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ABONDANT (28410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 295 m²
Surface après travaux (totale) 377 m²
Variation nette totale 82 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 82 m² 52 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Autres locaux non résidentiels 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 243 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 52 m²
Total 295 m² 82 m² 52 m² 0 m² 52 m² 82 m² 377 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 août 2018 et est en cours depuis environ 89 mois 19 jours.

  • Autorisation : 30 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 89 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0280011700014
  • Code commune INSEE : 28001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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