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Permis de construire n°PC 0280011500004 à Abondant (28) pour 15 logements délivré le 24 juillet 2015 à RUPPIERRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0280011500004 délivré le 24 juillet 2015 par la ville de Abondant (28410), pour un projet situé All du Chateau, ABONDANT (28410). Le programme prévoit 15 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En mai 2015, RUPPIERRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé All du Chateau, ABONDANT (28410), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2015 par la Ville de Abondant.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 15 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 160 m². La surface de plancher créée atteint 72 m² dont habitation (72 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 4,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 160 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : F 972, F 975, F 974

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/07/2015
Surface construite1 160 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés15
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RUPPIERRE
  • SIREN : 813797842
  • SIRET : 81379784200016
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 706 m²
Surface après travaux (totale) 1 160 m²
Variation nette totale -546 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 647 m² 72 m² 477 m² 36 m² 0 m² 513 m² 1 160 m²
Autres locaux non résidentiels 1 059 m² 0 m² 0 m² 582 m² 477 m² -1 059 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 477 m²
Total 1 706 m² 72 m² 477 m² 618 m² 477 m² -546 m² 1 160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0280011500004
  • Code commune INSEE : 28001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 24 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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