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Autorisation d’urbanisme PC n°07400115B0019 à Abondance (74360) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07400115B0019). Le projet est situé au CD 22 à Abondance (74360). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 octobre 2015, autorise la création de 25 logements sur une parcelle de 5 111 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 740 m².

Localisation du projet

Adresse : CD 22, Abondance (74360).

Références cadastrales : 0A, 2055, 0A, 2054, 0A, 1943.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMD (SIREN 504936592, SIRET 50493659200014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Nancy (54000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 740 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²1 740 m²0 m²0 m²1 740 m²1 740 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²1 740 m²-1 740 m²-1 740 m²
Autres locaux non résidentiels1 740 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 740 m²
Total1 740 m²0 m²1 740 m²0 m²1 740 m²0 m²1 740 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés25
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)25

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés25
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 740 m²
Superficie du terrain5 111 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07400115B0019
  • Code commune INSEE : 74001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Abondance (74360). Les principaux éléments portent sur 25 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 5 111 m².