Permis de construire n°PC 09400120W0005 à Ablon-sur-Seine (94) pour 60 logements délivré le 16 février 2021
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 09400120W0005 délivré le 16 février 2021 par la ville de Ablon-sur-Seine (94480), pour un projet situé 21 Rue du Bac, ABLON-SUR-SEINE (94480). Le programme prévoit 60 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 864 m².
Programme et contexte
En septembre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 21 Rue du Bac, ABLON-SUR-SEINE (94480), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 février 2021 par la Ville de Ablon-sur-Seine.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 60 logements pour une surface de plancher totale de 4 191 m² sur une emprise foncière de 1 864 m². La surface de plancher créée atteint 4 191 m² dont habitation (4 005 m²) et locaux (186 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : septembre 2020
- Date d'autorisation du permis de construire : 16 février 2021
- Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 4 191 m²
- Surface du terrain : 1 864 m²
- Référence cadastrale : AE 95, AE 173
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 21 Rue du Bac, Ablon-sur-Seine (94480)
- Département : Val-de-Marne (94)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
- Localisation du demandeur : NANTERRE (92000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 60 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 4
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 917 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 4 191 m² |
| Variation nette totale | 3 274 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 4 005 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 3 940 m² | 4 005 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 852 m² | 186 m² | 0 m² | 852 m² | 0 m² | -666 m² | 186 m² |
| Total | 917 m² | 4 191 m² | 0 m² | 917 m² | 0 m² | 3 274 m² | 4 191 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 14 | 32 | 11 | 0 | 0 | 60 |
| 5,0 % | 23,3 % | 53,3 % | 18,3 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 60 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 60 (100,0 %)
- Logements démolis : 1
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 16 février 2021
- Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2021
- Achèvement et conformité (DAACT) : 26 mars 2024
- Chantier en cours depuis : 58 mois 27 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 09400120W0005
- Code commune INSEE : 94001 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d'autorisation : 16 février 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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