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Déclaration préalable n°DP 07800316M0041 à Ablis (78) pour un logement non opposée le 22 décembre 2016 à SCI MALLO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07800316M0041 délivré le 22 décembre 2016 par la ville de Ablis (78660), pour un projet situé 30 Pl de L Eglise, ABLIS (78660). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 254 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, SCI MALLO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 30 Pl de L Eglise, ABLIS (78660), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2016 par la Ville de Ablis.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 73 m² sur une emprise foncière de 254 m². La surface de plancher après travaux atteint 73 m² (variation nette : -20 m²), dont habitation (73 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 73 m²
  • Surface du terrain : 254 m²
  • Référence cadastrale : P 238

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/12/2016
Foncier254 m²
Surface construite73 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MALLO
  • SIREN : 822869715
  • SIRET : 82286971500018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT (78660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 93 m²
Surface après travaux (totale) 73 m²
Variation nette totale -20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 93 m² 0 m² 35 m² 20 m² 35 m² -20 m² 73 m²
Total 93 m² 0 m² 35 m² 20 m² 35 m² -20 m² 73 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 octobre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07800316M0041
  • Code commune INSEE : 78003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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