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Autorisation d’urbanisme PC n°09500221B0005 à ABLEIGES (95450) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09500221B0005). Le projet est situé au 1 rue louis pasteur à ABLEIGES (95450). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 novembre 2021, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 3 011 m². La surface de plancher créée atteint 48 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 999 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 rue louis pasteur, ABLEIGES (95450).

Références cadastrales : B, 497.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AU COEUR D'ABLEIGES (SIREN 891684664, SIRET 89168466400016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité JOUY-LE-MOUTIER (95280)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 999 m² · Variation nette totale : -59 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation231 m²48 m²720 m²0 m²0 m²768 m²999 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²720 m²-720 m²-720 m²
Autres locaux non résidentiels827 m²0 m²0 m²107 m²0 m²-107 m²720 m²
Total1 058 m²48 m²720 m²107 m²720 m²-59 m²999 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces7
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés12
Surface créée48 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)999 m²
Superficie du terrain3 011 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09500221B0005
  • Code commune INSEE : 95002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ABLEIGES (95450). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 48 m², 0 m² et parcelle de 3 011 m².