← Retour aux permis de construire de logements à L'Abergement-Sainte-Colombe (71370)

Permis de construire n°PC 07100221E0025 à L'Abergement-Sainte-Colombe (71) pour un logement accordé le 2 mars 2022 à CETTEFAMILLE PATRIMOINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07100221E0025 délivré le 2 mars 2022 par la ville de L'Abergement-Sainte-Colombe (71370), pour un projet situé 2 Chemin Chaplain, L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE (71370). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 000 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, CETTEFAMILLE PATRIMOINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 2 Chemin Chaplain, L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE (71370), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2022 par la Ville de L'Abergement-Sainte-Colombe.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 312 m² sur une emprise foncière de 3 000 m². La surface de plancher créée atteint 52 m² dont habitation (52 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 52,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 312 m²
  • Surface du terrain : 3 000 m²
  • Référence cadastrale : 0B 543

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/03/02
Foncier3 000 m²
Surface construite312 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CETTEFAMILLE PATRIMOINE
  • SIREN : 892158643
  • SIRET : 89215864300015
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 260 m²
Surface après travaux (totale) 312 m²
Variation nette totale 52 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 52 m² 260 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Autres locaux non résidentiels 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² -260 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 260 m²
Total 260 m² 52 m² 260 m² 0 m² 260 m² 52 m² 312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 mars 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07100221E0025
  • Code commune INSEE : 71002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à L'Abergement-Sainte-Colombe (71370)

→ Voir tous les PC logements à L'Abergement-Sainte-Colombe (71370)