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Permis de construire à L’Abergement-Sainte-Colombe (71370) - 446 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07100217E0011 délivré le 2018/02/05 à L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 446 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 19 m² sur 37 Route d'Ouroux. Déposé en hiver 2017, autorisé le 5 février 2018 par la commune de L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE. Implanté 37 Route d'Ouroux, à L’Abergement-Sainte-Colombe (71370), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 11 528 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (346 m² issues de transformation, 346 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 446 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE compte 1 236 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 37 Route d'Ouroux, L’Abergement-Sainte-Colombe (71370).

Références cadastrales : 0D, 186, 0D, 185, 0D, 1423.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE (71370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 465 m² · Surface après travaux (totale) : 446 m² · Variation nette totale : -19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation100 m²0 m²346 m²0 m²0 m²346 m²446 m²
Autres locaux non résidentiels365 m²0 m²0 m²19 m²346 m²-365 m²0 m²
Total465 m²0 m²346 m²19 m²346 m²-19 m²446 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole346 m²
Total détail346 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)446 m²
Superficie du terrain11 528 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite446 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 février 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07100217E0011
  • Code commune INSEE : 71002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à L’Abergement-Sainte-Colombe (71370). Les travaux prévoient des transformations pour 692 m² et des démolitions de 19 m²; la surface après travaux atteint 446 m². Le terrain couvre 11 528 m².

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