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Déclaration préalable n°DP 03900122D0013 à Abergement-la-Ronce (39) pour un logement non opposée le 2 juin 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03900122D0013 délivré le 2 juin 2022 par la ville de Abergement-la-Ronce (39500), pour un projet situé 6 Che du Vieux Pont, ABERGEMENT-LA-RONCE (39500). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une diminution sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 812 m².

Programme et contexte

En mai 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 6 Che du Vieux Pont, ABERGEMENT-LA-RONCE (39500), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 2 juin 2022 par la Ville de Abergement-la-Ronce.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 106 m² sur une emprise foncière de 812 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² dont habitation (10 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 10,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 106 m²
  • Surface du terrain : 812 m²
  • Référence cadastrale : AC 390

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/02
Foncier812 m²
Surface construite106 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : ABERGEMENT-LA-RONCE (39500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Abri de jardin

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 109 m²
Surface après travaux (totale) 106 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 109 m² 10 m² 0 m² 13 m² 0 m² -3 m² 106 m²
Total 109 m² 10 m² 0 m² 13 m² 0 m² -3 m² 106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 juin 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03900122D0013
  • Code commune INSEE : 39001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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