Permis de construire à Abergement-La-Ronce (39500) - 10 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03900122D0013 délivré le 2022/06/02 à ABERGEMENT-LA-RONCE autorise une diminution de surface pour un programme de 106 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 10 m² sur 6 CHE DU VIEUX PONT. Déposé au printemps 2022, autorisé le 2 juin 2022 par la commune de ABERGEMENT-LA-RONCE. Implanté 6 CHE DU VIEUX PONT, à Abergement-La-Ronce (39500), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de LOT N_8-Lotissement de pres clers 3.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 812 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 106 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
ABERGEMENT-LA-RONCE compte 841 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 CHE DU VIEUX PONT, Abergement-La-Ronce (39500).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ABERGEMENT-LA-RONCE (39500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 109 m² · Surface après travaux (totale) : 106 m² · Variation nette totale : -3 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
109 m²
10 m²
0 m²
13 m²
0 m²
-3 m²
106 m²
Total
109 m²
10 m²
0 m²
13 m²
0 m²
-3 m²
106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
10 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
13 m²
Surface après travaux (totale)
106 m²
Superficie du terrain
812 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite106 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Abergement-La-Ronce (39500). Les travaux prévoient la création de 10 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 106 m². Le terrain couvre 812 m².
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