Permis de construire à Abbans Dessous (25320) - 400 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°02500119N0001 délivré le 2020/01/06 à ABBANS DESSOUS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 400 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 45 m² sur Lieu-dit lieu dit LE CHATEAU. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 6 janvier 2020 par la commune de ABBANS DESSOUS. Implanté Lieu-dit lieu dit LE CHATEAU, à Abbans Dessous (25320), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de lieu dit LE CHATEAU.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 25 232 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (400 m² issues de transformation, 400 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 400 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
ABBANS DESSOUS compte 246 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit lieu dit LE CHATEAU, Abbans Dessous (25320).
Références cadastrales : C, 318, C, 320, C, 322.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 445 m² · Surface après travaux (totale) : 400 m² · Variation nette totale : -45 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 400 m² | -445 m² | 0 m² |
| Total | 445 m² | 0 m² | 400 m² | 45 m² | 400 m² | -45 m² | 400 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 400 m² |
| Total détail | 400 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 400 m² |
| Superficie du terrain | 25 232 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02500119N0001
- Code commune INSEE : 25001 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Abbans Dessous (25320). Les travaux prévoient des transformations pour 800 m² et des démolitions de 45 m²; la surface après travaux atteint 400 m². Le terrain couvre 25 232 m².
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