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Permis de construire à Zuytpeene (59670) - 379 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05966918A0010 délivré le 2019/01/04 à ZUYTPEENE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 974 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL HEMELSDAEL, le projet de locaux autorise la construction de 379 m² sur 1272 Route de Wemaers Cappel. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 4 janvier 2019 par la commune de ZUYTPEENE. Implanté 1272 Route de Wemaers Cappel, à Zuytpeene (59670), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL HEMELSDAEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 379 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 93 083 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 173 m² d’habitation et 2 801 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 974 m².

ZUYTPEENE compte 527 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1272 Route de Wemaers Cappel, Zuytpeene (59670).

Références cadastrales : ZB, 131, ZB, 68, ZB, 110.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL HEMELSDAEL (SIREN 342148756, SIRET 34214875600022, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité ZUYTPEENE (59670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 595 m² · Surface après travaux (totale) : 2 974 m² · Variation nette totale : 379 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²
Agricole	2 422 m²	379 m²	0 m²	0 m²	0 m²	379 m²	2 801 m²
Total	2 595 m²	379 m²	0 m²	0 m²	0 m²	379 m²	2 974 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 379 m² créés; variation nette 379 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	379 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 974 m²
Superficie du terrain	93 083 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 974 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/01/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 17 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05966918A0010
Code commune INSEE : 59669 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Zuytpeene (59670). Les travaux prévoient la création de 379 m²; la surface après travaux atteint 2 974 m². Le terrain couvre 93 083 m².

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2018 - ROUTE DE BAVINCHOVE - extension de surface sans transformation - 3 908 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - ROUTE DE POITIERS - nouvelle construction - 5 148 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Route de Bavinchove - transformation sans extension ni diminution de surface - 3 041 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Zuytpeene

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59669
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05966918A0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-06-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-06-17
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL HEMELSDAEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	342148756
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34214875600022
Code postal du demandeur	59670
Localité du demandeur	ZUYTPEENE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1272
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Wemaers Cappel
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ZUYTPEENE
Code postal du terrain	59670
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	131
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	68
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	110
Superficie du terrain	93083
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	173
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2422
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	379
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2422
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	379
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2974