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Permis de construire à Zutkerque (62370) - 30 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0629061400008 délivré le 2014/11/14 à Zutkerque autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 102 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 30 m² sur 408 RUE Listergaux. Déposé en été 2014, autorisé le 14 novembre 2014 par la commune de Zutkerque. Implanté 408 RUE Listergaux, à Zutkerque (62370), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 36 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 650 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 102 m².

Zutkerque compte 1 791 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 408 RUE Listergaux, Zutkerque (62370).

Références cadastrales : AH, 2.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Zutkerque (62370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 108 m² · Surface après travaux (totale) : 102 m² · Variation nette totale : -6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole108 m²30 m²0 m²36 m²0 m²-6 m²102 m²
Total108 m²30 m²0 m²36 m²0 m²-6 m²102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 30 m² créés, 36 m² démolis; variation nette -6 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée30 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)102 m²
Superficie du terrain5 650 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite102 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0629061400008
  • Code commune INSEE : 62906 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Zutkerque (62370). Les travaux prévoient la création de 30 m² et des démolitions de 36 m²; la surface après travaux atteint 102 m². Le terrain couvre 5 650 m².

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