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Permis de construire à Zudausques (62500) - 540 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06290516L0013 délivré le 2017/02/02 à ZUDAUSQUES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 891 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE CLOS ADONIS, le projet de locaux autorise la construction de 540 m² sur 20 route de Leuline. Déposé en hiver 2016, autorisé le 2 février 2017 par la commune de ZUDAUSQUES. Implanté 20 route de Leuline, à Zudausques (62500), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LE CLOS ADONIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 540 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 29 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 780 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 220 m² d’habitation et 1 671 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 891 m².

ZUDAUSQUES compte 1 040 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 route de Leuline, Zudausques (62500).

Références cadastrales : ZE, 106, ZE, 107, ZE, 108.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE CLOS ADONIS (SIREN 492531504, SIRET 49253150400016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ZUDAUSQUES (62500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 380 m² · Surface après travaux (totale) : 1 891 m² · Variation nette totale : 511 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²
Bureaux	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Agricole	600 m²	540 m²	0 m²	29 m²	0 m²	511 m²	1 111 m²
Entrepôts	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²
Total	1 380 m²	540 m²	0 m²	29 m²	0 m²	511 m²	1 891 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 540 m² créés, 29 m² démolis; variation nette 511 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	540 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 891 m²
Superficie du terrain	13 780 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 891 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/02/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 10 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06290516L0013
Code commune INSEE : 62905 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Zudausques (62500). Les travaux prévoient la création de 540 m² et des démolitions de 29 m²; la surface après travaux atteint 1 891 m². Le terrain couvre 13 780 m².

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2022 - Route de Leuline - extension de surface sans transformation - 605 m² Exploitation agricole ou forestière
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2017 - 13 rue des Courtils - nouvelle construction - 545 m² Commerce
2016 - Rue de la Mairie - extension de surface sans transformation - 738 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - DU BOUT DE DESSOUS - nouvelle construction - 1 040 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - rue de la Mairie - nouvelle construction - 13 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Zudausques

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62905
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06290516L0013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-02-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-10-10
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE CLOS ADONIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	492531504
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49253150400016
Code postal du demandeur	62500
Localité du demandeur	ZUDAUSQUES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	20 route de Leuline
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ZUDAUSQUES
Code postal du terrain	62500
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	106
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	107
sec_cadastre3	ZE
num_cadastre3	108
Superficie du terrain	13780
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	220
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	540
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	200
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	600
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	540
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	29
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	360
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1891