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Permis de construire n°PC 0629051200014 à Zudausques (62) délivré le 8 avril 2013 à COMMUNE DE ZUDAUSQUES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0629051200014 délivré le 8 avril 2013 par la ville de Zudausques (62500), pour un projet situé Ferme Marcotte, ZUDAUSQUES (62500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 875 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, COMMUNE DE ZUDAUSQUES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Ferme Marcotte, ZUDAUSQUES (62500), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2013 par la Ville de Zudausques.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 52 m² dont habitation (0 m²) et locaux (52 m²) - détails tertiaires : commerces 211 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 517 m²
  • Surface du terrain : 5 875 m²
  • Référence cadastrale : ZE 246, ZA 285

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/08
Foncier5 875 m²
Surface construite211 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE ZUDAUSQUES
  • SIREN : 216209056
  • SIRET : 21620905600011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ZUDAUSQUES (62500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 465 m²
Surface après travaux (totale) 517 m²
Variation nette totale 52 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m²
Commerces 159 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 211 m²
Total 465 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 517 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 septembre 2013 et est en cours depuis environ 148 mois 22 jours.

  • Autorisation : 8 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 148 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0629051200014
  • Code commune INSEE : 62905 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 8 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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