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Permis de construire à Zegerscappel (59470) - 1 370 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05966624A0002 délivré le 2024/06/04 à ZEGERSCAPPEL autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 727 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRU, le projet de locaux autorise la construction de 1 370 m² sur 1 bis rue du stade. Déposé en hiver 2024, autorisé le 4 juin 2024 par la commune de ZEGERSCAPPEL. Implanté 1 bis rue du stade, à Zegerscappel (59470), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 370 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 474 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 90 m² d’habitation et 5 637 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 727 m².

ZEGERSCAPPEL compte 1 536 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 bis rue du stade, Zegerscappel (59470).

Références cadastrales : B, 1807.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRU (SIREN 847658473, SIRET 84765847300016, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Zegerscappel (59470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 357 m² · Surface après travaux (totale) : 5 727 m² · Variation nette totale : 1 370 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Agricole	4 267 m²	1 370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 370 m²	5 637 m²
Total	4 357 m²	1 370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 370 m²	5 727 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 370 m² créés; variation nette 1 370 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 370 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 727 m²
Superficie du terrain	11 474 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 727 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05966624A0002
Code commune INSEE : 59666 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Zegerscappel (59470). Les travaux prévoient la création de 1 370 m²; la surface après travaux atteint 5 727 m². Le terrain couvre 11 474 m².

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2025 - chemin de la cloche - nouvelle construction - 48 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE MORSELEY - extension de surface sans transformation - 53 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - route de Saint-Omer - nouvelle construction - 4 546 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - rue d'Ypres - extension de surface sans transformation - 679 m² Habitation
2022 - ROUTE SAINT OMER - nouvelle construction - 387 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 05966622A0004 - nouvelle construction - 556 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Zegerscappel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59666
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05966624A0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-11-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEBRU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	847658473
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84765847300016
Code postal du demandeur	59470
Localité du demandeur	Zegerscappel
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1 bis
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du stade
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ZEGERSCAPPEL
Code postal du terrain	59470
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1807
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	11474
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	90
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4267
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1370
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4267
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1370
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5727
COMM_NORM	59666