Permis de construire à Zegerscappel (59470) - 618 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05966623A0006 délivré le 2023/12/14 à ZEGERSCAPPEL autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 546 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL LA BELLE AVENUE, le projet de locaux autorise la construction de 618 m² sur 41 route de Saint-Omer. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 14 décembre 2023 par la commune de ZEGERSCAPPEL. Implanté 41 route de Saint-Omer, à Zegerscappel (59470), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LA BELLE AVENUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 618 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 99 837 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 143 m² d’habitation et 4 403 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 546 m².
ZEGERSCAPPEL compte 1 536 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 41 route de Saint-Omer, Zegerscappel (59470).
EARL LA BELLE AVENUE (SIREN 530876044, SIRET 53087604400013, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité ZEGERSCAPPEL (59470)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 928 m² · Surface après travaux (totale) : 4 546 m² · Variation nette totale : 618 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
143 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
143 m²
Agricole
3 785 m²
618 m²
0 m²
0 m²
0 m²
618 m²
4 403 m²
Total
3 928 m²
618 m²
0 m²
0 m²
0 m²
618 m²
4 546 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 618 m² créés; variation nette 618 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
618 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 546 m²
Superficie du terrain
99 837 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 546 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/12/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2024. L’achèvement a été déclaré le 8 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Zegerscappel (59470). Les travaux prévoient la création de 618 m²; la surface après travaux atteint 4 546 m². Le terrain couvre 99 837 m².
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