Permis de construire à Zegerscappel (59470) - 142 m² destination Commerce autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°05966615A0005 délivré le 2015/10/01 à ZEGERSCAPPEL autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 142 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial met l’accent sur la reconversion (56 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 1 octobre 2015 par la commune de ZEGERSCAPPEL. Implanté 45 rue d'Ypres, à Zegerscappel (59470), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (28 m² issues de transformation, 28 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 815 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 114 m² d’habitation et 28 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 142 m².
ZEGERSCAPPEL compte 1 536 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ZEGERSCAPPEL (59470).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 142 m² · Surface après travaux (totale) : 142 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
114 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
114 m²
Commerce
14 m²
0 m²
14 m²
0 m²
14 m²
14 m²
Artisanat
14 m²
0 m²
14 m²
0 m²
14 m²
14 m²
Total
142 m²
0 m²
28 m²
0 m²
28 m²
142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 14 m² issus de transformation, 14 m² transformés; variation nette 0 m². Artisanat : 14 m² issus de transformation, 14 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
142 m²
Superficie du terrain
1 815 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Zegerscappel (59470). Les travaux prévoient des transformations pour 56 m²; la surface après travaux atteint 142 m². Le terrain couvre 1 815 m².
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