Permis de construire à Zegerscappel (59470) - 360 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°05966614A0004 délivré le 2014/10/27 à Zegerscappel autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 230 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 360 m² sur 1bis RUE du Stade. Déposé en été 2014, autorisé le 27 octobre 2014 par la commune de Zegerscappel. Implanté 1bis RUE du Stade, à Zegerscappel (59470), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 360 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 095 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 170 m² d’habitation et 3 060 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 230 m².
Zegerscappel compte 1 536 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1bis RUE du Stade, Zegerscappel (59470).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Zegerscappel (59470).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 870 m² · Surface après travaux (totale) : 3 230 m² · Variation nette totale : 360 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
170 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
170 m²
Agricole
2 700 m²
360 m²
0 m²
0 m²
0 m²
360 m²
3 060 m²
Total
2 870 m²
360 m²
0 m²
0 m²
0 m²
360 m²
3 230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 360 m² créés; variation nette 360 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
360 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 230 m²
Superficie du terrain
27 095 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 230 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/10/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Zegerscappel (59470). Les travaux prévoient la création de 360 m²; la surface après travaux atteint 3 230 m². Le terrain couvre 27 095 m².
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