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Permis de construire à Yzeures-Sur-Creuse (37290) - 1 890 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03728221H0005 délivré le 2021/11/02 à YZEURES-SUR-CREUSE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 890 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MVD, le projet commercial autorise la construction de 1 890 m² sur rue Marc Dallay. Déposé au printemps 2021, autorisé le 2 novembre 2021 par la commune de YZEURES-SUR-CREUSE. Implanté rue Marc Dallay, à Yzeures-Sur-Creuse (37290), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre, dans le secteur de ZA ' Les Chalussons III '.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MVD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 890 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 739 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 890 m².

YZEURES-SUR-CREUSE compte 1 342 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Marc Dallay, Yzeures-Sur-Creuse (37290).

Références cadastrales : ZY, 864, ZY, 880, ZY, 879.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MVD (SIREN 895144228, SIRET 89514422800015, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité MARTIZAY (36220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 890 m² · Variation nette totale : 1 890 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	1 890 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 890 m²	1 890 m²
Total	0 m²	1 890 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 890 m²	1 890 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 890 m² créés; variation nette 1 890 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 890 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 890 m²
Superficie du terrain	7 739 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 890 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/11/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03728221H0005
Code commune INSEE : 37282 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Yzeures-Sur-Creuse (37290). Les travaux prévoient la création de 1 890 m²; la surface après travaux atteint 1 890 m². Le terrain couvre 7 739 m².

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2024 - Baratiere - extension de surface sans transformation - 6 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 03728223H0004 - nouvelle construction - 2 404 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - rue Pasteur - extension de surface sans transformation - 3 113 m² Commerce
2022 - 03728222H0017 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 03728222H0008 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - lieu-dit LE PETIT VARENNES - diminution de surface sans transformation - 462 m² Industrie
2021 - Lignez - extension de surface sans transformation - 9 336 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - La Baratiere - extension de surface sans transformation - 1 640 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37282
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03728221H0005
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MVD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	895144228
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89514422800015
Code postal du demandeur	36220
Localité du demandeur	MARTIZAY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	Marc Dallay
Lieu-dit du terrain	ZA ' Les Chalussons III '
Localité du terrain	YZEURES-SUR-CREUSE
Code postal du terrain	37290
sec_cadastre1	ZY
num_cadastre1	864
sec_cadastre2	ZY
num_cadastre2	880
sec_cadastre3	ZY
num_cadastre3	879
Superficie du terrain	7739
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1890
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1890
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1890