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Permis de construire n°PC 00332121P1016 à Yzeure (03) délivré le 8 novembre 2021 à IMMALDI ET COMPAGNIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00332121P1016 délivré le 8 novembre 2021 par la ville de Yzeure (03400), pour un projet situé 92 Rte de Lyon, YZEURE (03400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2021, IMMALDI ET COMPAGNIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 92 Rte de Lyon, YZEURE (03400), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 novembre 2021 par la Ville de Yzeure.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 521 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 521 m²) - détails tertiaires : commerces 1 521 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 521 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BP 88, BP 89, BP 90

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/11/2021
Surface construite1 521 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMALDI ET COMPAGNIE
  • SIREN : 378568638
  • SIRET : 37856863800043
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DAMMARTIN EN GOELE (77230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 140 m²
Surface après travaux (totale) 1 521 m²
Variation nette totale 381 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² -160 m² 0 m²
Commerces 980 m² 1 521 m² 0 m² 980 m² 0 m² 541 m² 1 521 m²
Total 1 140 m² 1 521 m² 0 m² 1 140 m² 0 m² 381 m² 1 521 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 40 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00332121P1016
  • Code commune INSEE : 03321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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