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Permis de construire n°PC 00332118P1020 à Yzeure (03) délivré le 7 août 2018 à COMPTOIR DES FERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00332118P1020 délivré le 7 août 2018 par la ville de Yzeure (03400), pour un projet situé 2 Rue Nicolas Rambourg, YZEURE (03400). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 7 186 m².

Programme et contexte

En avril 2018, COMPTOIR DES FERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue Nicolas Rambourg, YZEURE (03400), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 août 2018 par la Ville de Yzeure.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 003 m² sur une emprise foncière de 7 186 m². La surface de plancher créée atteint 43 m² - détails tertiaires : commerces 4 003 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 003 m²
  • Surface du terrain : 7 186 m²
  • Référence cadastrale : BN 44

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/08/2018
Foncier7 186 m²
Surface construite4 003 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMPTOIR DES FERS
  • SIREN : 725620751
  • SIRET : 72562075100273
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.74B
  • Localisation du demandeur : YZEURE (03400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 676 m²
Surface après travaux (totale) 4 003 m²
Variation nette totale -673 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 4 171 m² 43 m² 0 m² 211 m² 0 m² -168 m² 4 003 m²
Entreposage / Entrepôts 505 m² 0 m² 0 m² 505 m² 0 m² -505 m² 0 m²
Total 4 676 m² 43 m² 0 m² 716 m² 0 m² -673 m² 4 003 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 février 2019 et est en cours depuis environ 83 mois 3 jours.

  • Autorisation : 7 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 83 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00332118P1020
  • Code commune INSEE : 03321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 7 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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