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Permis de construire n°PC 00332116P1007 à Yzeure (03) délivré le 5 juillet 2016 à SECOURS POPULAIRE FRANCAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00332116P1007 délivré le 5 juillet 2016 par la ville de Yzeure (03400), pour un projet situé 5 Rue Jacques Coeur, YZEURE (03400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 500 m².

Programme et contexte

En mars 2016, SECOURS POPULAIRE FRANCAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue Jacques Coeur, YZEURE (03400), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2016 par la Ville de Yzeure.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 336 m² sur une emprise foncière de 4 500 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 336 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 336 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 336 m²
  • Surface du terrain : 4 500 m²
  • Référence cadastrale : BN 43

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/07/2016
Foncier4 500 m²
Surface construite1 336 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
  • SIREN : 384642641
  • SIRET : 38464264100037
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : MOULINS (03000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 336 m²
Surface après travaux (totale) 1 336 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² -1 336 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 1 336 m²
Total 1 336 m² 0 m² 1 336 m² 0 m² 1 336 m² 0 m² 1 336 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2018
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 103 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00332116P1007
  • Code commune INSEE : 03321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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