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Permis de construire n°PC 00332115P1028 à Yzeure (03) délivré le 16 décembre 2015 à SOCIETE SEFOR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00332115P1028 délivré le 16 décembre 2015 par la ville de Yzeure (03400), pour un projet situé 30 Rue des Epoux Contoux, YZEURE (03400). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 32 657 m².

Programme et contexte

En août 2015, SOCIETE SEFOR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 30 Rue des Epoux Contoux, YZEURE (03400), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2015 par la Ville de Yzeure.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 6 038 m² sur une emprise foncière de 32 657 m². La surface de plancher créée atteint 3 019 m² - détails tertiaires : bureaux 594 m², commerces 1 597 m², entreposage 3 847 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 038 m²
  • Surface du terrain : 32 657 m²
  • Référence cadastrale : BP 130, BP 135, BP 258

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/12/2015
Foncier32 657 m²
Surface construite6 038 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE SEFOR
  • SIREN : 559804638
  • SIRET : 55980463800018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : HOUILLES (78806)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 573 m²
Surface après travaux (totale) 6 038 m²
Variation nette totale -2 535 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 512 m² 421 m² 0 m² 339 m² 0 m² 82 m² 594 m²
Commerces 1 628 m² 997 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² -31 m² 1 597 m²
Entreposage / Entrepôts 6 433 m² 1 601 m² 0 m² 4 187 m² 0 m² -2 586 m² 3 847 m²
Total 8 573 m² 3 019 m² 0 m² 5 554 m² 0 m² -2 535 m² 6 038 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2016 et est en cours depuis environ 119 mois 1 jours.

  • Autorisation : 16 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 119 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00332115P1028
  • Code commune INSEE : 03321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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