Autorisation d’urbanisme PC n°00332115P1028 à YZEURE (03400) !
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00332115P1028). Le projet est situé au 30 Rue des Epoux Contoux à YZEURE (03400). Le projet se situe dans le département Allier, en région Auvergne.
L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 16 décembre 2015, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 3 019 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 32 657 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 038 m².
Localisation du projet
Adresse : 30 Rue des Epoux Contoux, YZEURE (03400).
Surface après travaux (totale) : 6 038 m² · Variation nette totale : -2 535 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
512 m²
421 m²
0 m²
339 m²
0 m²
82 m²
594 m²
Commerce
1 628 m²
997 m²
0 m²
1 028 m²
0 m²
-31 m²
1 597 m²
Entrepôts
6 433 m²
1 601 m²
0 m²
4 187 m²
0 m²
-2 586 m²
3 847 m²
Total
8 573 m²
3 019 m²
0 m²
5 554 m²
0 m²
-2 535 m²
6 038 m²
Autres / non ventilés
-8 573 m²
-3 019 m²
0 m²
-5 554 m²
0 m²
2 535 m²
-6 038 m²
Total
8 573 m²
3 019 m²
0 m²
5 554 m²
0 m²
-2 535 m²
6 038 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 421 m² créés, 339 m² démolis; variation nette 82 m². Commerce : 997 m² créés, 1 028 m² démolis; variation nette -31 m². Entrepôts : 1 601 m² créés, 4 187 m² démolis; variation nette -2 586 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à YZEURE (03400). Les principaux éléments portent sur 3 019 m², 0 m² et parcelle de 32 657 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Allier
Code de la commune du lieu des travaux
03321
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00332115P1028
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-12-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.73A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE SEFOR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
559804638
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55980463800018
Code postal du demandeur
78806
Localité du demandeur
HOUILLES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
30
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des Epoux Contoux
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
YZEURE
Code postal du terrain
03400
sec_cadastre1
BP
num_cadastre1
130
sec_cadastre2
BP
num_cadastre2
135
sec_cadastre3
BP
num_cadastre3
258
Superficie du terrain
32657
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
8573
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3019
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
5554
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
512
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
421
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
339
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1628
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
997
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
1028
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
6433
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1601
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
4187
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
