← Retour à la liste des autorisations sur la commune Yzernay

Permis de construire à Yzernay (49360) - 585 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04938116H0021 délivré le 2017/02/16 à Yzernay autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 985 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMAINE DE VILLEFORT, le projet de locaux autorise la construction de 585 m² sur Domaine de Villefort. Déposé en hiver 2016, autorisé le 16 février 2017 par la commune de Yzernay. Implanté Domaine de Villefort, à Yzernay (49360), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DOMAINE DE VILLEFORT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 585 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 68 054 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 985 m².

Yzernay compte 1 822 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Domaine de Villefort, Yzernay (49360).

Références cadastrales : AM, 11, AM, 10, AM, 9.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINE DE VILLEFORT (SIREN 507622173, SIRET 50762217300015, APE 01.50Z, catégorie juridique 6597, localité Yzernay (49360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 400 m² · Surface après travaux (totale) : 985 m² · Variation nette totale : 585 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	400 m²	585 m²	0 m²	0 m²	0 m²	585 m²	985 m²
Total	400 m²	585 m²	0 m²	0 m²	0 m²	585 m²	985 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 585 m² créés; variation nette 585 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	585 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	985 m²
Superficie du terrain	68 054 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite985 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 janvier 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04938116H0021
Code commune INSEE : 49381 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Yzernay (49360). Les travaux prévoient la création de 585 m²; la surface après travaux atteint 985 m². Le terrain couvre 68 054 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Yzernay (49360)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Du Comte de Colbert - extension de surface sans transformation - 486 m² Commerce
2024 - PLACE COLBERT - nouvelle construction - 42 m² Commerce
2023 - Le Moulin Oiseau - extension de surface sans transformation - 845 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 04938122C0009 - nouvelle construction - 872 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - du Souvenir - transformation avec extension de surface - 170 m² Bureau
2022 - L'Aubriere - extension de surface sans transformation - 4 105 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - La Pommeraie - nouvelle construction - 1 960 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - La Chaindrie - nouvelle construction - 8 445 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Yzernay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49381
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04938116H0021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-02-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-01-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-10-30
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DOMAINE DE VILLEFORT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	507622173
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50762217300015
Code postal du demandeur	49360
Localité du demandeur	Yzernay
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Domaine de Villefort
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Yzernay
Code postal du terrain	49360
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	11
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	10
sec_cadastre3	AM
num_cadastre3	9
Superficie du terrain	68054
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	585
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	400
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	585
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	985