← Retour à la liste des autorisations sur la commune Yzernay

Permis de construire à Yzernay (49360) - 536 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04938114H0013 délivré le 2014/12/06 à Yzernay autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 831 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par L AUBRIERE, le projet de locaux autorise la construction de 536 m² sur Lieu-dit L Aubriere. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 6 décembre 2014 par la commune de Yzernay. Implanté Lieu-dit L Aubriere, à Yzernay (49360), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de L Aubriere.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par L AUBRIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 536 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 089 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 831 m².

Yzernay compte 1 822 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit L Aubriere, Yzernay (49360).

Références cadastrales : AB, 107, AB, 109, AB, 111.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L AUBRIERE (SIREN 519809586, SIRET 51980958600018, APE 01.45Z, catégorie juridique 6598, localité Yzernay (49360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 295 m² · Surface après travaux (totale) : 1 831 m² · Variation nette totale : 536 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 295 m²	536 m²	0 m²	0 m²	0 m²	536 m²	1 831 m²
Total	1 295 m²	536 m²	0 m²	0 m²	0 m²	536 m²	1 831 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 536 m² créés; variation nette 536 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	536 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 831 m²
Superficie du terrain	10 089 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 831 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 22 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04938114H0013
Code commune INSEE : 49381 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Yzernay (49360). Les travaux prévoient la création de 536 m²; la surface après travaux atteint 1 831 m². Le terrain couvre 10 089 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Yzernay (49360)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Du Comte de Colbert - extension de surface sans transformation - 486 m² Commerce
2024 - PLACE COLBERT - nouvelle construction - 42 m² Commerce
2023 - Le Moulin Oiseau - extension de surface sans transformation - 845 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 04938122C0009 - nouvelle construction - 872 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - du Souvenir - transformation avec extension de surface - 170 m² Bureau
2022 - L'Aubriere - extension de surface sans transformation - 4 105 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - La Pommeraie - nouvelle construction - 1 960 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - La Chaindrie - nouvelle construction - 8 445 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Yzernay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49381
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04938114H0013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-05-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-02-22
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	L AUBRIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	519809586
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51980958600018
Code postal du demandeur	49360
Localité du demandeur	Yzernay
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	L Aubriere
Localité du terrain	Yzernay
Code postal du terrain	49360
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	107
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	109
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	111
Superficie du terrain	10089
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1295
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	536
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1295
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	536
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1831