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Permis de construire à Yzernay (49360) - 33 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04938113H0009 délivré le 2013/09/25 à Yzernay autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 543 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D'YZERNAY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 33 m² sur RTE de Somloire. Déposé en été 2013, autorisé le 25 septembre 2013 par la commune de Yzernay. Implanté RTE de Somloire, à Yzernay (49360), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D'YZERNAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 33 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 36 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 543 m².

Yzernay compte 1 822 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Somloire, Yzernay (49360).

Références cadastrales : AS, 713.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'YZERNAY (SIREN 214903817, SIRET 21490381700010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Yzernay (49360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 510 m² · Surface après travaux (totale) : 1 543 m² · Variation nette totale : 33 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts101 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²101 m²
Services publics / intérêt collectif1 409 m²33 m²0 m²0 m²0 m²33 m²1 442 m²
Total1 510 m²33 m²0 m²0 m²0 m²33 m²1 543 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 33 m² créés; variation nette 33 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée33 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 543 m²
Superficie du terrain36 000 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 543 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/09/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04938113H0009
  • Code commune INSEE : 49381 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Yzernay (49360). Les travaux prévoient la création de 33 m²; la surface après travaux atteint 1 543 m². Le terrain couvre 36 000 m².

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