← Retour à la liste des autorisations sur la commune Yzernay

Permis de construire à Yzernay (49360) - 21 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04938112H0016 délivré le 2013/03/25 à Yzernay autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 397 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D'YZERNAY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 21 m² sur 18 PL St Hilaire. Déposé en hiver 2013, autorisé le 25 mars 2013 par la commune de Yzernay. Implanté 18 PL St Hilaire, à Yzernay (49360), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D'YZERNAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 21 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 294 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 397 m².

Yzernay compte 1 822 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 PL St Hilaire, Yzernay (49360).

Références cadastrales : AP, 515.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'YZERNAY (SIREN 214903817, SIRET 21490381700010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Yzernay (49360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 376 m² · Surface après travaux (totale) : 397 m² · Variation nette totale : 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	376 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	397 m²
Total	376 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	397 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 21 m² créés; variation nette 21 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	21 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	397 m²
Superficie du terrain	2 294 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite397 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 14 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04938112H0016
Code commune INSEE : 49381 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Yzernay (49360). Les travaux prévoient la création de 21 m²; la surface après travaux atteint 397 m². Le terrain couvre 2 294 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Yzernay (49360)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Du Comte de Colbert - extension de surface sans transformation - 486 m² Commerce
2024 - PLACE COLBERT - nouvelle construction - 42 m² Commerce
2023 - Le Moulin Oiseau - extension de surface sans transformation - 845 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 04938122C0009 - nouvelle construction - 872 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - du Souvenir - transformation avec extension de surface - 170 m² Bureau
2022 - L'Aubriere - extension de surface sans transformation - 4 105 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - La Pommeraie - nouvelle construction - 1 960 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - La Chaindrie - nouvelle construction - 8 445 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Yzernay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49381
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04938112H0016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-05-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-03-14
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D'YZERNAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214903817
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21490381700010
Code postal du demandeur	49360
Localité du demandeur	Yzernay
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	St Hilaire
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Yzernay
Code postal du terrain	49360
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	515
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2294
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	376
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	376
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	21
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	397