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Pays de la Loire
Sarthe (72)
Yvré-l'Évêque
Détail PC 07238616Z0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07238616Z0007 délivré le 2016/09/01 à YVRE L'EVEQUE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 465 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MINOTERIE TROTTIN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 447 m² sur Lieu-dit Moulin des Noyers. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 1 septembre 2016 par la commune de YVRE L'EVEQUE. Implanté Lieu-dit Moulin des Noyers, à Yvre L’Eveque (72530), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire, dans le secteur de Moulin des Noyers.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par MINOTERIE TROTTIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 447 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 257 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 465 m².
YVRE L'EVEQUE compte 4 192 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Moulin des Noyers, Yvre L’Eveque (72530).
Références cadastrales : BC, 61.
Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MINOTERIE TROTTIN (SIREN 404429433, SIRET 40442943300018, APE 10.61A, catégorie juridique 5599, localité YVRE L'EVEQUE (72530)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 018 m² · Surface après travaux (totale) : 1 465 m² · Variation nette totale : 447 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 1 018 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 1 465 m² Total 1 018 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 1 465 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 447 m² créés; variation nette 447 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 447 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 465 m² Superficie du terrain 13 257 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 465 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2016/09/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07238616Z0007 Code commune INSEE : 72386 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Yvre L’Eveque (72530). Les travaux prévoient la création de 447 m²; la surface après travaux atteint 1 465 m². Le terrain couvre 13 257 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux
72386
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07238616Z0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-09-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.61A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MINOTERIE TROTTIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
404429433
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40442943300018
Code postal du demandeur
72530
Localité du demandeur
YVRE L'EVEQUE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Moulin des Noyers
Localité du terrain
YVRE L'EVEQUE
Code postal du terrain
72530
sec_cadastre1
BC
num_cadastre1
61
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
13257
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1018
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
447
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1018
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
447
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1465
Tableau des données brutes de l'autorisation.
