← Retour aux permis de construire de locaux à Yvrac (33370)

Permis de construire n°PC 03355413X0015 à Yvrac (33) délivré le 24 décembre 2013 à EHPAD MA RESIDENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03355413X0015 délivré le 24 décembre 2013 par la ville de Yvrac (33370), pour un projet situé 185 Av du Paã‚âƒaã‚â©rigord, YVRAC (33370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 15 486 m².

Programme et contexte

En août 2013, EHPAD MA RESIDENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 185 Av du Paã‚âƒaã‚â©rigord, YVRAC (33370), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 24 décembre 2013 par la Ville de Yvrac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 766 m² sur une emprise foncière de 15 486 m². La surface de plancher créée atteint 969 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 766 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 766 m²
  • Surface du terrain : 15 486 m²
  • Référence cadastrale : C 338, C 1130, C 1131

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation24/12/2013
Foncier15 486 m²
Surface construite2 766 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EHPAD MA RESIDENCE
  • SIREN : 341513646
  • SIRET : 34151364600016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 87.10A
  • Localisation du demandeur : YVRAC (33370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 635 m²
Surface après travaux (totale) 2 766 m²
Variation nette totale 131 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 635 m² 969 m² 0 m² 838 m² 0 m² 131 m² 2 766 m²
Total 2 635 m² 969 m² 0 m² 838 m² 0 m² 131 m² 2 766 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 mai 2014 et est en cours depuis environ 139 mois 1 jours.

  • Autorisation : 24 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 139 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03355413X0015
  • Code commune INSEE : 33554 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 24 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Yvrac (33370)

Aucun autre permis récent n’a été trouvé pour cette commune.