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Permis de construire n°PC 07431521B0028 à Yvoire (74) délivré le 11 août 2022 à SCI EVYRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07431521B0028 délivré le 11 août 2022 par la ville de Yvoire (74140), pour un projet situé 434 Route d’Excenevex, YVOIRE (74140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 15 180 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCI EVYRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 434 Route d’Excenevex, YVOIRE (74140), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 août 2022 par la Ville de Yvoire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 6 123 m² dont habitation (5 384 m²) et locaux (739 m²) - détails tertiaires : bureaux 357 m², commerces 382 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 123 m²
  • Surface du terrain : 15 180 m²
  • Référence cadastrale : B 86

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/11
Foncier15 180 m²
Surface construite739 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI EVYRE
  • SIREN : 849041561
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 434 m²
Surface après travaux (totale) 6 123 m²
Variation nette totale 5 689 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 384 m² 5 384 m²
Bureaux 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Commerces 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Hôtellerie / Hébergement 434 m² 0 m² 0 m² 434 m² 0 m² -434 m² 0 m²
Total 434 m² 6 123 m² 0 m² 434 m² 0 m² 5 689 m² 6 123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juillet 2024 et est en cours depuis environ 17 mois.

  • Autorisation : 11 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 17 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07431521B0028
  • Code commune INSEE : 74315 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 11 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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