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Permis de construire à Yvetot-Bocage (50700) - 490 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0506482400004 délivré le 2024/08/09 à Yvetot-Bocage autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 920 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 490 m² sur 17 A route de la Bergerie. Déposé en été 2024, autorisé le 9 août 2024 par la commune de Yvetot-Bocage. Implanté 17 A route de la Bergerie, à Yvetot-Bocage (50700), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 490 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 389 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 920 m².

Yvetot-Bocage compte 1 186 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 A route de la Bergerie, Yvetot-Bocage (50700).

Références cadastrales : ZA, 29, ZA, 40, ZA, 44.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VALOGNES (50700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 430 m² · Surface après travaux (totale) : 1 920 m² · Variation nette totale : 490 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²
Entrepôts	1 170 m²	490 m²	0 m²	0 m²	0 m²	490 m²	1 660 m²
Total	1 430 m²	490 m²	0 m²	0 m²	0 m²	490 m²	1 920 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 490 m² créés; variation nette 490 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	490 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 920 m²
Superficie du terrain	28 389 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 920 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/08/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0506482400004
Code commune INSEE : 50648 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Yvetot-Bocage (50700). Les travaux prévoient la création de 490 m²; la surface après travaux atteint 1 920 m². Le terrain couvre 28 389 m².

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2024 - Rue du Marquisat - transformation sans extension ni diminution de surface - 675 m² Habitation
2024 - Mesnil GRAND - extension de surface sans transformation - 4 521 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Chemin du Petit Chateau - extension de surface sans transformation - 286 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Chemin du Petit Chateau - extension de surface sans transformation - 242 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Chemin de la Londe - extension de surface sans transformation - 45 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Le Maupres - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue de l'Eglise - transformation sans extension ni diminution de surface - 290 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - MESNIL GRAND - nouvelle construction - 1 152 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Yvetot-Bocage

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50648
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0506482400004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-08-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	50700
Localité du demandeur	VALOGNES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	17 A
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de la Bergerie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Yvetot-Bocage
Code postal du terrain	50700
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	29
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	40
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	44
Superficie du terrain	28389
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1430
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	490
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	260
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1170
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	490
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1920