Permis de construire à Yvetot (76190) - 16 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0767582300166 délivré le 2023/11/13 à Yvetot autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 16 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par PAIERIE DEP DE LA SEINE-MARITIME, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 16 m² sur 2 rue du Couvent. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 13 novembre 2023 par la commune de Yvetot. Implanté 2 rue du Couvent, à Yvetot (76190), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par PAIERIE DEP DE LA SEINE-MARITIME.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 796 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 16 m².
Yvetot compte 11 385 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
PAIERIE DEP DE LA SEINE-MARITIME (SIREN 130008360, SIRET 13000836000294, APE 84.11Z, catégorie juridique 7171, localité Rouen (76000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 16 m² · Variation nette totale : 16 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
16 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
16 m²
Total
0 m²
16 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
16 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 16 m² créés; variation nette 16 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
16 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
16 m²
Superficie du terrain
1 796 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite16 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/11/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2024. L’achèvement a été déclaré le 24 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Yvetot (76190). Les travaux prévoient la création de 16 m²; la surface après travaux atteint 16 m². Le terrain couvre 1 796 m².
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