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Permis de construire à Yvetot (76190) - 290 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0767582300032 délivré le 2023/11/23 à Yvetot autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 290 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DISTRICT DE FOOTBALL DE SEINE MARITIME, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 20 m² sur 0041 RUE DE LA GARE. Déposé en été 2023, autorisé le 23 novembre 2023 par la commune de Yvetot. Implanté 0041 RUE DE LA GARE, à Yvetot (76190), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DISTRICT DE FOOTBALL DE SEINE MARITIME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (290 m² issues de transformation, 290 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 20 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 827 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 290 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Yvetot compte 11 385 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0041 RUE DE LA GARE, Yvetot (76190).

Références cadastrales : AD, 245, AD, 349.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DISTRICT DE FOOTBALL DE SEINE MARITIME (SIREN 320182678, SIRET 32018267800062, APE 93.12Z, catégorie juridique 9220, localité Yvetot (76190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 310 m² · Surface après travaux (totale) : 290 m² · Variation nette totale : -20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	290 m²	0 m²	0 m²	290 m²	290 m²
Services publics / intérêt collectif	310 m²	0 m²	0 m²	20 m²	290 m²	-310 m²	0 m²
Total	310 m²	0 m²	290 m²	20 m²	290 m²	-20 m²	290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 290 m² issus de transformation; variation nette 290 m². Services publics / intérêt collectif : 20 m² démolis, 290 m² transformés; variation nette -310 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	290 m²
Superficie du terrain	1 827 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite290 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0767582300032
Code commune INSEE : 76758 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Yvetot (76190). Les travaux prévoient des transformations pour 580 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 290 m². Le terrain couvre 1 827 m².

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2025 - Rue Clovis CAPPON - extension de surface sans transformation - 4 157 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue de la Briqueterie - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE MARTIN DU BELLAY - transformation sans extension ni diminution de surface - 20 m² Habitation
2025 - Avenue georges Clemenceau - transformation avec extension de surface - 122 m² Habitation
2025 - Rue Sainte-Marie - transformation avec diminution de surface - 1 304 m² Commerce
2025 - Rue de L'Etang - nouvelle construction - 1 820 m² Habitation
2025 - IMPASSE ANDRE REGNAULT - nouvelle construction - 228 m² Bureau
2024 - RUE NIATEL - extension de surface sans transformation - 49 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Yvetot

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76758
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0767582300032
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DISTRICT DE FOOTBALL DE SEINE MARITIME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	320182678
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32018267800062
Code postal du demandeur	76190
Localité du demandeur	Yvetot
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0041
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA GARE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Yvetot
Code postal du terrain	76190
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	245
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	349
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1827
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	290
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	290
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	290
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	310
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	20
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	290
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	290