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Permis de construire à Yvetot (76190) - 738 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0767582300027 délivré le 2023/11/23 à YVETOT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 1 319 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par RESIDENCE BARENTIN 1, le programme résidentiel autorise la construction de 961 m² sur rue de l'Etang. Déposé en été 2023, autorisé le 23 novembre 2023 par la commune de YVETOT. Implanté rue de l'Etang, à Yvetot (76190), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par RESIDENCE BARENTIN 1.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 223 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 502 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 886 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 1 095 m² d’habitation et 224 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 319 m².

YVETOT compte 11 385 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de l'Etang, Yvetot (76190).

Références cadastrales : AI, 415, AI, 416.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RESIDENCE BARENTIN 1 (SIREN 848345906, SIRET 84834590600038, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Le Trait (76580)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 473 m² · Surface après travaux (totale) : 1 319 m² · Variation nette totale : -154 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	875 m²	738 m²	95 m²	613 m²	0 m²	220 m²	1 095 m²
Bureaux	0 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	223 m²
Services publics / intérêt collectif	598 m²	0 m²	0 m²	502 m²	95 m²	-597 m²	1 m²
Total	1 473 m²	961 m²	95 m²	1 115 m²	95 m²	-154 m²	1 319 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 738 m² créés, 95 m² issus de transformation, 613 m² démolis; variation nette 220 m². Bureaux : 223 m² créés; variation nette 223 m². Services publics / intérêt collectif : 502 m² démolis, 95 m² transformés; variation nette -597 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	961 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	613 m²
Surface après travaux (totale)	1 319 m²
Superficie du terrain	1 886 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 319 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 janvier 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0767582300027
Code commune INSEE : 76758 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Yvetot (76190). Les travaux prévoient la création de 961 m², des transformations pour 190 m² et des démolitions de 1 115 m²; la surface après travaux atteint 1 319 m². Le terrain couvre 1 886 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Clovis CAPPON - extension de surface sans transformation - 4 157 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue de la Briqueterie - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE MARTIN DU BELLAY - transformation sans extension ni diminution de surface - 20 m² Habitation
2025 - Avenue georges Clemenceau - transformation avec extension de surface - 122 m² Habitation
2025 - Rue Sainte-Marie - transformation avec diminution de surface - 1 304 m² Commerce
2025 - Rue de L'Etang - nouvelle construction - 1 820 m² Habitation
2025 - IMPASSE ANDRE REGNAULT - nouvelle construction - 228 m² Bureau
2024 - RUE NIATEL - extension de surface sans transformation - 49 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Yvetot

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76758
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0767582300027
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RESIDENCE BARENTIN 1
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	848345906
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84834590600038
Code postal du demandeur	76580
Localité du demandeur	Le Trait
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de l'Etang
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	YVETOT
Code postal du terrain	76190
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	415
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	416
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1886
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	875
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	738
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	95
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	613
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	598
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	223
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	502
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	95
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	223
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	598
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	502
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	95
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1319