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Permis de construire n°PC 0767582300013 à Yvetot (76) délivré le 11 septembre 2023 à CAG PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0767582300013 délivré le 11 septembre 2023 par la ville de Yvetot (76190), pour un projet situé 0029 Avenue Georges Clemenceau, YVETOT (76190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 696 m².

Programme et contexte

En avril 2023, CAG PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 0029 Avenue Georges Clemenceau, YVETOT (76190), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2023 par la Ville de Yvetot.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 1 659 m² dont habitation (1 008 m²) et locaux (651 m²) - détails tertiaires : bureaux 459 m², commerces 192 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 659 m²
  • Surface du terrain : 2 696 m²
  • Référence cadastrale : AI 1180

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/09/2023
Foncier2 696 m²
Surface construite651 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAG PROMOTION
  • SIREN : 798870374
  • SIRET : 79887037400013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINTE MARIE DES CHAMPS (76190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 220 m²
Surface après travaux (totale) 1 659 m²
Variation nette totale 1 439 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 220 m² 1 008 m² 0 m² 220 m² 0 m² 788 m² 1 008 m²
Bureaux 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
Commerces 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 220 m² 1 659 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 439 m² 1 659 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 décembre 2023 et est en cours depuis environ 29 mois 22 jours.

  • Autorisation : 11 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 29 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0767582300013
  • Code commune INSEE : 76758 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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