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Permis de construire n°PC 0767582100071 à Yvetot (76) délivré le 24 mai 2022 à LE COURRIER CAUCHOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0767582100071 délivré le 24 mai 2022 par la ville de Yvetot (76190), pour un projet situé 0002 Rue Edmond Labbe, YVETOT (76190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 207 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, LE COURRIER CAUCHOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 0002 Rue Edmond Labbe, YVETOT (76190), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2022 par la Ville de Yvetot.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 10 m² dont habitation (0 m²) et locaux (10 m²) - détails tertiaires : bureaux 515 m², entreposage 29 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 544 m²
  • Surface du terrain : 207 m²
  • Référence cadastrale : AK 279, AK 280

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/05/2022
Foncier207 m²
Surface construite544 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE COURRIER CAUCHOIS
  • SIREN : 976680520
  • SIRET : 97668052000013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 58.14Z
  • Localisation du demandeur : YVETOT (76190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 559 m²
Surface après travaux (totale) 544 m²
Variation nette totale -15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Bureaux 426 m² 10 m² 104 m² 25 m² 0 m² 89 m² 515 m²
Entreposage / Entrepôts 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 29 m²
Total 559 m² 10 m² 104 m² 25 m² 104 m² -15 m² 544 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0767582100071
  • Code commune INSEE : 76758 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 24 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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