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Permis de construire à Yvetot (76190) - 346 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0767581900042 délivré le 2020/04/14 à YVETOT autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 2 548 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 542 m² sur 55 Avenue du Marechal Foch. Il prévoit ensuite 346 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2019, autorisé le 14 avril 2020 par la commune de YVETOT. Implanté 55 Avenue du Marechal Foch, à Yvetot (76190), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 346 m², dont 465 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 542 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 142 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 548 m².

YVETOT compte 11 385 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 55 Avenue du Marechal Foch, Yvetot (76190).

Références cadastrales : AK, 1182, AK, 1184.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : AMIENS (80000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 744 m² · Surface après travaux (totale) : 2 548 m² · Variation nette totale : -196 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	542 m²	0 m²	465 m²	542 m²	0 m²	-77 m²	465 m²
Artisanat	2 202 m²	346 m²	0 m²	0 m²	465 m²	-119 m²	2 083 m²
Total	2 744 m²	346 m²	465 m²	542 m²	465 m²	-196 m²	2 548 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 465 m² issus de transformation, 542 m² démolis; variation nette -77 m². Artisanat : 346 m² créés, 465 m² transformés; variation nette -119 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	346 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 548 m²
Superficie du terrain	9 142 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 548 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2020/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 avril 2020. L’achèvement a été déclaré le 7 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0767581900042
Code commune INSEE : 76758 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Yvetot (76190). Les travaux prévoient la création de 346 m², des transformations pour 930 m² et des démolitions de 542 m²; la surface après travaux atteint 2 548 m². Le terrain couvre 9 142 m².

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2025 - Rue Clovis CAPPON - extension de surface sans transformation - 4 157 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2025 - RUE MARTIN DU BELLAY - transformation sans extension ni diminution de surface - 20 m² Habitation
2025 - Avenue georges Clemenceau - transformation avec extension de surface - 122 m² Habitation
2025 - Rue Sainte-Marie - transformation avec diminution de surface - 1 304 m² Commerce
2025 - Rue de L'Etang - nouvelle construction - 1 820 m² Habitation
2025 - IMPASSE ANDRE REGNAULT - nouvelle construction - 228 m² Bureau
2024 - RUE NIATEL - extension de surface sans transformation - 49 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76758
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0767581900042
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-04-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-04-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-01-07
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	80000
Localité du demandeur	AMIENS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	55
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue du Marechal Foch
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	YVETOT
Code postal du terrain	76190
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	1182
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	1184
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9142
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2744
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	346
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	465
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	542
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	465
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	542
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	465
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	542
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	2202
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	346
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	465
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2548