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Permis de construire n°PC 0767581400006 à Yvetot (76) délivré le 9 février 2016 à REGION DE HAUTE NORMANDIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0767581400006 délivré le 9 février 2016 par la ville de Yvetot (76190), pour un projet situé 37 Rue Joseph Coddeville, YVETOT (76190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 34 678 m².

Programme et contexte

En février 2014, REGION DE HAUTE NORMANDIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 37 Rue Joseph Coddeville, YVETOT (76190), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 9 février 2016 par la Ville de Yvetot.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 17 615 m² sur une emprise foncière de 34 678 m². La surface de plancher créée atteint 5 642 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 17 615 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 615 m²
  • Surface du terrain : 34 678 m²
  • Référence cadastrale : AR 374, AR 402, AR 604

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/02/2016
Foncier34 678 m²
Surface construite17 615 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGION DE HAUTE NORMANDIE
  • SIREN : 237600010
  • SIRET : 23760001000027
  • Catégorie juridique : 7230
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ROUEN (76174)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 908 m²
Surface après travaux (totale) 17 615 m²
Variation nette totale 2 707 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 14 908 m² 5 642 m² 214 m² 2 935 m² 214 m² 2 707 m² 17 615 m²
Total 14 908 m² 5 642 m² 214 m² 2 935 m² 214 m² 2 707 m² 17 615 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 juillet 2018 et est en cours depuis environ 86 mois 27 jours.

  • Autorisation : 9 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 24 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 86 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0767581400006
  • Code commune INSEE : 76758 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 9 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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