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Permis de construire à Yvetot (76190) - 393 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0767581200063 délivré le 2013/03/21 à YVETOT autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 393 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DES MOUTONS, le projet commercial autorise la construction de 393 m² sur 6 Avenue Micheline Ostermeye. Déposé en hiver 2012, autorisé le 21 mars 2013 par la commune de YVETOT. Implanté 6 Avenue Micheline Ostermeye, à Yvetot (76190), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DES MOUTONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 393 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 129 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 393 m².

YVETOT compte 11 385 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Avenue Micheline Ostermeye, Yvetot (76190).

Références cadastrales : AO, 126, AO, 135, AO, 136.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES MOUTONS (SIREN 401157771, SIRET 40115777100023, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité YVETOT (76160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 393 m² · Variation nette totale : 393 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²393 m²0 m²0 m²0 m²393 m²393 m²
Total0 m²393 m²0 m²0 m²0 m²393 m²393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 393 m² créés; variation nette 393 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée393 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)393 m²
Superficie du terrain23 129 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite393 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 16 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0767581200063
  • Code commune INSEE : 76758 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Yvetot (76190). Les travaux prévoient la création de 393 m²; la surface après travaux atteint 393 m². Le terrain couvre 23 129 m².

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