Permis de construire à Les Yveteaux (61210) - 178 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06151213F0001 délivré le 2013/05/02 à Les Yveteaux autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 178 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (168 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 2 mai 2013 par la commune de Les Yveteaux. Implanté L Ecole, à Les Yveteaux (61210), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (84 m² issues de transformation, 84 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 520 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 94 m² d’habitation et 84 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 178 m².
Les Yveteaux compte 102 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Les Yveteaux (61210).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 178 m² · Surface après travaux (totale) : 178 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
94 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
94 m²
Services publics / intérêt collectif
84 m²
0 m²
84 m²
0 m²
84 m²
84 m²
Total
178 m²
0 m²
84 m²
0 m²
84 m²
178 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 84 m² issus de transformation, 84 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
178 m²
Superficie du terrain
2 520 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite178 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/05/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 23 février 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 22 jours.
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Yveteaux (61210). Les travaux prévoient des transformations pour 168 m²; la surface après travaux atteint 178 m². Le terrain couvre 2 520 m².
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