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Permis de construire à Yversay (86170) - 198 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08630023N0004 délivré le 2024/02/27 à YVERSAY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 663 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 198 m² sur DECHETTERIE DE BRAILLE-OU. Déposé en hiver 2023, autorisé le 27 février 2024 par la commune de YVERSAY. Implanté DECHETTERIE DE BRAILLE-OU, à Yversay (86170), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 198 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 31 597 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 663 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

YVERSAY compte 623 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : DECHETTERIE DE BRAILLE-OU, Yversay (86170).

Références cadastrales : ZN, 67, ZN, 68, ZN, 72.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU (SIREN 200069763, SIRET 20006976300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité NEUVILLE DE POITOU (86170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 465 m² · Surface après travaux (totale) : 663 m² · Variation nette totale : 198 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif465 m²198 m²0 m²0 m²0 m²198 m²663 m²
Total465 m²198 m²0 m²0 m²0 m²198 m²663 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 198 m² créés; variation nette 198 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée198 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)663 m²
Superficie du terrain31 597 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite663 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2024/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08630023N0004
  • Code commune INSEE : 86300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Yversay (86170). Les travaux prévoient la création de 198 m²; la surface après travaux atteint 663 m². Le terrain couvre 31 597 m².

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