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Permis de construire n°PC 05775724E0024 à Yutz (57) délivré le 8 octobre 2024 à COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05775724E0024 délivré le 8 octobre 2024 par la ville de Yutz (57970), pour un projet situé 02 Bd Henri Becquerel, YUTZ (57970). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 16 758 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 02 Bd Henri Becquerel, YUTZ (57970), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2024 par la Ville de Yutz.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 565 m² sur une emprise foncière de 16 758 m². La surface de plancher créée atteint 1 949 m² - détails tertiaires : bureaux 740 m², service public / intérêt collectif 3 825 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 565 m²
  • Surface du terrain : 16 758 m²
  • Référence cadastrale : 00 P.14, 45 307, 45 327

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/08
Foncier16 758 m²
Surface construite4 565 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE
  • SIREN : 245701362
  • SIRET : 24570136200015
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : YUTZ (57972)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 616 m²
Surface après travaux (totale) 4 565 m²
Variation nette totale 1 949 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 876 m² -1 876 m² 740 m²
Équipements publics 0 m² 1 949 m² 1 876 m² 0 m² 0 m² 3 825 m² 3 825 m²
Total 2 616 m² 1 949 m² 1 876 m² 0 m² 1 876 m² 1 949 m² 4 565 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 septembre 2025 et est en cours depuis environ 2 mois 25 jours.

  • Autorisation : 8 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 2 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05775724E0024
  • Code commune INSEE : 57757 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 8 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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