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Permis de construire à Yutz (57970) - 17 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05775720E0004 délivré le 2020/06/26 à YUTZ autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 486 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONDATION VINCENT DE PAUL, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (160 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 26 juin 2020 par la commune de YUTZ. Implanté 5 rue du Printemps, à Yutz (57970), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par FONDATION VINCENT DE PAUL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 17 m², dont 55 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 25 m² d’habitation et 461 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 486 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

YUTZ compte 17 401 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 rue du Printemps, Yutz (57970).

Références cadastrales : 14, 180.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDATION VINCENT DE PAUL (SIREN 438420887, SIRET 43842088700012, APE 86.10Z, catégorie juridique 9300, localité STRASBOURG (67000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 469 m² · Surface après travaux (totale) : 486 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	25 m²	25 m²
Entrepôts	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	-80 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	389 m²	17 m²	55 m²	0 m²	0 m²	72 m²	461 m²
Total	469 m²	17 m²	80 m²	0 m²	80 m²	17 m²	486 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 25 m² issus de transformation; variation nette 25 m². Entrepôts : 80 m² transformés; variation nette -80 m². Services publics / intérêt collectif : 17 m² créés, 55 m² issus de transformation; variation nette 72 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	17 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	486 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite486 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2020/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05775720E0004
Code commune INSEE : 57757 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Yutz (57970). Les travaux prévoient la création de 17 m² et des transformations pour 160 m²; la surface après travaux atteint 486 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57757
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05775720E0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-06-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-11-30
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONDATION VINCENT DE PAUL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	438420887
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43842088700012
Code postal du demandeur	67000
Localité du demandeur	STRASBOURG
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Printemps
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	YUTZ
Code postal du terrain	57970
sec_cadastre1	14
num_cadastre1	180
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	2
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	25
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	469
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	80
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	80
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	80
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	389
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	17
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	55
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	486