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Permis de construire n°PC 05775714E0069 à Yutz (57) délivré le 1 juin 2015 à EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05775714E0069 délivré le 1 juin 2015 par la ville de Yutz (57970), pour un projet situé 112 Avenue des Nations, YUTZ (57970). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 255 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 112 Avenue des Nations, YUTZ (57970), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 1 juin 2015 par la Ville de Yutz.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 4 827 m² dont habitation (4 494 m²) et locaux (333 m²) - détails tertiaires : commerces 333 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 827 m²
  • Surface du terrain : 4 255 m²
  • Référence cadastrale : 20 109, 20 169

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/01
Foncier4 255 m²
Surface construite333 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST
  • SIREN : 519087944
  • SIRET : 51908794400012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MAXEVILLE (54320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 827 m²
Variation nette totale 4 827 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 494 m² 4 494 m²
Commerces 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total 0 m² 4 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 827 m² 4 827 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 octobre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 janvier 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05775714E0069
  • Code commune INSEE : 57757 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 1 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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