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Permis de construire n°PC 01526722A0010 à Ytrac (15) délivré le 27 septembre 2022 à SCI DES GRIOTTES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01526722A0010 délivré le 27 septembre 2022 par la ville de Ytrac (15130), pour un projet situé La Sabliere, YTRAC (15130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 33 131 m².

Programme et contexte

En mai 2022, SCI DES GRIOTTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Sabliere, YTRAC (15130), dans le département de Cantal, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2022 par la Ville de Ytrac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 020 m² sur une emprise foncière de 33 131 m². La surface de plancher créée atteint 2 009 m² - détails tertiaires : bureaux 566 m², commerces 214 m², entreposage 2 240 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 020 m²
  • Surface du terrain : 33 131 m²
  • Référence cadastrale : AE 130, AE 131, AE 132

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/09/2022
Foncier33 131 m²
Surface construite3 020 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES GRIOTTES
  • SIREN : 898571153
  • SIRET : 89857115300011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : YTRAC (15130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 011 m²
Surface après travaux (totale) 3 020 m²
Variation nette totale 2 009 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 16 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 566 m²
Commerces 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Entreposage / Entrepôts 995 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 2 240 m²
Total 1 011 m² 2 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 009 m² 3 020 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 28 jours.

  • Autorisation : 27 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01526722A0010
  • Code commune INSEE : 15267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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