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Déclaration préalable n°DP 04326817Y0059 à Yssingeaux (43) non opposée le 21 août 2017 à POSTE IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04326817Y0059 délivré le 21 août 2017 par la ville de Yssingeaux (43200), pour un projet situé Georges Clemenceau, YSSINGEAUX (43200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 163 m².

Programme et contexte

En août 2017, POSTE IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Georges Clemenceau, YSSINGEAUX (43200), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 21 août 2017 par la Ville de Yssingeaux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 397 m² sur une emprise foncière de 1 163 m². La surface de plancher après travaux atteint 397 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 221 m², entreposage 114 m², service public / intérêt collectif 62 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 397 m²
  • Surface du terrain : 1 163 m²
  • Référence cadastrale : AN 121

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/21
Foncier1 163 m²
Surface construite397 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : POSTE IMMO
  • SIREN : 428579130
  • SIRET : 42857913000041
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : CLERMONT FERRAND (63000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 397 m²
Surface après travaux (totale) 397 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 190 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 221 m²
Entreposage / Entrepôts 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 114 m²
Équipements publics 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m²
Total 397 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 397 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 août 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04326817Y0059
  • Code commune INSEE : 43268 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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