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Permis de construire à Yssingeaux (43200) - 2 647 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04326815Y0052 délivré le 2016/03/11 à YSSINGEAUX autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 5 407 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (5 520 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 11 mars 2016 par la commune de YSSINGEAUX. Implanté 11 Charles de Gaulle, à Yssingeaux (43200), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (348 m² issues de transformation, 2 760 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 871 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 550 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 5 059 m² d’habitation et 348 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 407 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.

YSSINGEAUX compte 7 345 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 Charles de Gaulle, Yssingeaux (43200).

Références cadastrales : AL, 31, AL, 30, AL, 29.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, localité BOURG-EN-BRESSE cedex (01009)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 631 m² · Surface après travaux (totale) : 5 407 m² · Variation nette totale : 776 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	2 647 m²	2 412 m²	0 m²	0 m²	5 059 m²	5 059 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	348 m²	0 m²	0 m²	348 m²	348 m²
Services publics / intérêt collectif	4 631 m²	0 m²	0 m²	1 871 m²	2 760 m²	-4 631 m²	0 m²
Total	4 631 m²	2 647 m²	2 760 m²	1 871 m²	2 760 m²	776 m²	5 407 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 647 m² créés, 2 412 m² issus de transformation; variation nette 5 059 m². Bureaux : 348 m² issus de transformation; variation nette 348 m². Services publics / intérêt collectif : 1 871 m² démolis, 2 760 m² transformés; variation nette -4 631 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 647 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 407 m²
Superficie du terrain	4 550 m²
Nombre de niveaux	7
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 407 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04326815Y0052
Code commune INSEE : 43268 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Yssingeaux (43200). Les travaux prévoient la création de 2 647 m², des transformations pour 5 520 m² et des démolitions de 1 871 m²; la surface après travaux atteint 5 407 m². Le terrain couvre 4 550 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43268
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04326815Y0052
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	759200751
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75920075100130
Code postal du demandeur	01009
Localité du demandeur	BOURG-EN-BRESSE cedex
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Charles de Gaulle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	YSSINGEAUX
Code postal du terrain	43200
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	31
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	30
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	29
Superficie du terrain	4550
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	7
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2647
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	2412
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4631
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	348
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1871
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2760
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	348
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4631
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1871
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	2760
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5407