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Permis de construire n°PC 05064721J0017 à Yquelon (50) délivré le 27 septembre 2021 à POZZO FAMILY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05064721J0017 délivré le 27 septembre 2021 par la ville de Yquelon (50400), pour un projet situé 157 Rue du 8 Juin 1944, YQUELON (50400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 266 m².

Programme et contexte

En avril 2021, POZZO FAMILY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 157 Rue du 8 Juin 1944, YQUELON (50400), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2021 par la Ville de Yquelon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 627 m² sur une emprise foncière de 3 266 m². La surface de plancher créée atteint 171 m² - détails tertiaires : bureaux 613 m², commerces 1 014 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 627 m²
  • Surface du terrain : 3 266 m²
  • Référence cadastrale : AH 140, AH 141, AH 142

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/27
Foncier3 266 m²
Surface construite1 627 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : POZZO FAMILY
  • SIREN : 528424542
  • SIRET : 52842454200025
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : YQUELON (50400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 456 m²
Surface après travaux (totale) 1 627 m²
Variation nette totale 171 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 442 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 613 m²
Commerces 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m²
Total 1 456 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 1 627 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 janvier 2023 et est en cours depuis environ 35 mois 8 jours.

  • Autorisation : 27 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 35 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05064721J0017
  • Code commune INSEE : 50647 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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